{"id":1840,"date":"2026-03-04T14:00:43","date_gmt":"2026-03-04T14:00:43","guid":{"rendered":"https:\/\/weband06.bodrix.eu\/?page_id=1840"},"modified":"2026-03-08T15:17:31","modified_gmt":"2026-03-08T15:17:31","slug":"droits-justice-action","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/weband06.bodrix.eu\/index.php\/droits-justice-action\/","title":{"rendered":"Droits. Justice. Action"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Droits. Justice. Action<\/span><\/span>.<\/span><\/h3>\n

Le th\u00e8me principal retenu par l\u2019Organisation des Nations unies, \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale des droits des femmes 2026, est : \u00ab Droits. Justice. Action. Pour TOUTES les femmes et les filles. \u00bb <\/strong>Ce th\u00e8me vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9galit\u00e9 en exigeant des syst\u00e8mes juridiques \u00e9quitables et l\u2019\u00e9limination des obstacles structurels qui entravent l\u2019exercice effectif des droits des femmes.<\/p>\n

Dans cet article, nous nous focaliserons sur la situation des femmes issues de la diaspora subsaharienne en Belgique.<\/p>\n

Une \u00e9tude r\u00e9cente (octobre 2025) de la Fondation Roi Baudouin souligne que La Belgique compte aujourd\u2019hui environ 450 000 personnes originaires d\u2019Afrique subsaharienne, soit pr\u00e8s de 100 000 de plus qu\u2019en 2016. Elles constituent l\u2019un des groupes les plus importants issus de l\u2019immigration hors Union europ\u00e9enne. Malgr\u00e9 cette pr\u00e9sence significative, ces personnes restent souvent sous-repr\u00e9sent\u00e9es et insuffisamment connues au sein de la soci\u00e9t\u00e9 belge. Plusieurs autres \u00e9tudes mettent \u00e9galement en lumi\u00e8re des discriminations syst\u00e9miques dont sont victimes les personnes issues de la diaspora. \u00a0Cependant, Les femmes, quant \u00e0 elles, cumulent diff\u00e9rentes formes de discrimination (genre, origine, couleur de peau\u2026). Ces discriminations se manifestent dans tous les secteurs de la vie sociale : logement, emploi, stages, acc\u00e8s aux structures d\u2019accueil, etc.[\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=”1\/2″]

\"\"<\/div>[vc_column_text][@Photo g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par I.A.]<\/em>[\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][vc_column width=”1\/2″][vc_column_text]<\/p>\n

Des r\u00e9formes qui aggravent les in\u00e9galit\u00e9s<\/span><\/h3>\n

Dans le contexte des r\u00e9formes du gouvernement, les d\u00e9fis \u00e0 relever pour les femmes migrantes sont consid\u00e9rables. Ces r\u00e9formes semblent renforcer des discriminations pourtant d\u00e9nonc\u00e9es de longue date. Et pourtant, le principe de non-discrimination est un pilier fondamental d\u2019un \u00c9tat de droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, le th\u00e8me de la Journ\u00e9e internationale des droits des femmes nous am\u00e8ne \u00e0 interroger l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019article 14 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, qui garantit le droit \u00e0 la non-discrimination dans la jouissance des droits reconnus par la Convention. Il en est de m\u00eame des articles 10 et 11 de la Constitution qui consacrent l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les Belges devant la loi.<\/p>\n

Notre objectif est double : sensibiliser \u00e0 cette probl\u00e9matique et interpeller les pouvoirs publics sur leur obligation de garantir un droit r\u00e9ellement \u00e9galitaire pour tous. Une loi g\u00e9n\u00e9rale qui ne tient pas compte des discriminations structurelles est une loi injuste. Adopter des mesures uniformes sans consid\u00e9rer les cat\u00e9gories de populations qui subissent des in\u00e9galit\u00e9s structurelles peut constituer, en soi, une discrimination indirecte.<\/p>\n

Les femmes issues de l\u2019immigration sont souvent per\u00e7ues comme responsables de leur situation professionnelle, alors m\u00eame qu\u2019elles cherchent activement \u00e0 acc\u00e9der au march\u00e9 de l\u2019emploi. On pr\u00e9conise souvent la formation comme solution. Pourtant, plusieurs \u00e9tudes d\u00e9montrent que les discriminations persistent, y compris chez les personnes hautement qualifi\u00e9es, notamment lors du recrutement pour des postes \u00e0 responsabilit\u00e9. Les secteurs o\u00f9 les femmes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re sont surrepr\u00e9sent\u00e9es restent ceux de l\u2019aide \u00e0 la personne ou du nettoyage.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Contestations juridiques en cours<\/span><\/h3>\n

Selon des informations relay\u00e9es par la RTBF, les trois organisations syndicales, la Ligue des droits humains, Vie f\u00e9minine et Solidaris ont introduit, le 9 janvier 2026, devant la Cour constitutionnelle de Belgique, une requ\u00eate en annulation et en suspension des mesures transitoires de la r\u00e9forme du ch\u00f4mage, ainsi que contre la limitation dans le temps des allocations. Ces organisations d\u00e9noncent : \u00ab Une offensive sans pr\u00e9c\u00e9dent contre l\u2019un des socles de la s\u00e9curit\u00e9 sociale belge. \u00bb Selon elles, ces mesures excluent les personnes les plus fragilis\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 \u2014 parmi lesquelles les personnes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re, qui sont surrepr\u00e9sent\u00e9es dans le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019Union des villes et des communes de Wallonie et la f\u00e9d\u00e9ration des CPAS bruxellois ont adress\u00e9 un avis \u00e0 la ministre de l\u2019Asile et de l\u2019Immigration concernant un avant-projet de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi Accueil. Parmi les mesures envisag\u00e9es :<\/p>\n

    \n
  • Suppression de l\u2019aide financi\u00e8re pendant la proc\u00e9dure d\u2019asile (h\u00e9bergement et nourriture uniquement).<\/li>\n
  • Conditionnement des droits des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 un parcours d\u2019insertion.<\/li>\n
  • D\u00e9lai de cinq ans de r\u00e9sidence pour les personnes arriv\u00e9es par regroupement familial avant de pouvoir solliciter l\u2019aide du CPAS.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces mesures risquent de placer de nombreuses femmes dans une situation de pr\u00e9carit\u00e9 extr\u00eame, de d\u00e9pendance \u00e9conomique et de vuln\u00e9rabilit\u00e9 accrue face \u00e0 l\u2019exploitation. Certaines pourraient \u00eatre contraintes de recourir \u00e0 des strat\u00e9gies de survie (travail informel, prostitution\u2026).<\/p>\n

    [\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=”1\/2″][vc_column_text]<\/p>\n

    Des actions positives plut\u00f4t que des restrictions<\/span><\/h3>\n

    Pour r\u00e9sorber les discriminations structurelles, le gouvernement devrait privil\u00e9gier des mesures d\u2019action positive. Ces mesures, parfois appel\u00e9es \u00ab discrimination positive \u00bb, visent \u00e0 garantir une \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle des chances pour les groupes fragilis\u00e9s. Il ne s\u2019agit pas de cr\u00e9er de nouveaux droits sp\u00e9cifiques, mais d\u2019all\u00e9ger les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains dispositifs.<\/p>\n

    Prenons l\u2019exemple des femmes arriv\u00e9es en Belgique par regroupement familial. \u00c0 leur arriv\u00e9e, elles n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement pas acc\u00e8s au revenu d\u2019int\u00e9gration sociale puisque le regroupant doit justifier de revenus suffisants. Or, ces femmes ne b\u00e9n\u00e9ficient souvent d\u2019aucun soutien sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019emploi. Une mesure d\u2019action positive pourrait consister, par exemple, \u00e0 faciliter leur acc\u00e8s aux dispositifs pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 60, \u00a7 7, de la loi organique des CPAS, afin de leur permettre d\u2019acqu\u00e9rir une exp\u00e9rience professionnelle et de devenir financi\u00e8rement autonomes. L\u2019autonomie \u00e9conomique constitue un levier essentiel de pr\u00e9vention des violences conjugales, souvent li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9pendance financi\u00e8re<\/em><\/strong>. Des mesures sp\u00e9cifiques pourraient \u00e9galement soutenir l\u2019entrepreneuriat f\u00e9minin issu de l\u2019immigration.[\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][vc_column width=”1\/2″]

    \"\"<\/div>[vc_column_text][@Photo g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par I.A.]<\/em>[\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

    Le secteur associatif : un levier sous-exploit\u00e9<\/h3>\n

    En Belgique, le secteur associatif repr\u00e9sente un important pourvoyeur d\u2019emplois. Selon les donn\u00e9es de la Banque nationale de Belgique, il repr\u00e9sente 12,6 % de l\u2019emploi salari\u00e9 total. Cependant, faute de r\u00e9seau et de soutien structurel, les organisations cr\u00e9\u00e9es par des personnes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re peinent \u00e0 acc\u00e9der aux subventions pluriannuelles n\u00e9cessaires \u00e0 leur stabilit\u00e9. Face \u00e0 cette situation, le gouvernement devrait :<\/p>\n

      \n
    • All\u00e9ger les conditions d\u2019acc\u00e8s aux subventions pluriannuelles.<\/li>\n
    • Mettre en place des m\u00e9canismes d\u2019accompagnement afin que ces structures soient des actrices \u00e0 part enti\u00e8re du march\u00e9 de l\u2019emploi,<\/li>\n<\/ul>\n

      Si nous sommes parfois per\u00e7ues comme un probl\u00e8me, nous pouvons aussi \u00eatre une partie de la solution<\/em><\/strong>.[\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

      De l\u2019\u00e9galit\u00e9 formelle \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle<\/h3>\n

      Le th\u00e8me de l\u2019ONU nous invite \u00e0 d\u00e9passer l\u2019\u00e9galit\u00e9 proclam\u00e9e pour examiner l\u2019\u00e9galit\u00e9 v\u00e9cue. La Belgique devrait mobiliser tous les outils \u00e0 sa disposition, pr\u00e9vus par le droit belge, le droit europ\u00e9en et international, pour que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes, quelle que soit leur origine, ne soit plus une simple d\u00e9claration mais un droit effectif.<\/p>\n

      \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019\u00c9tat belge red\u00e9finit son \u00e9quilibre budg\u00e9taire, une attention particuli\u00e8re devrait \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la situation des femmes de la diaspora subsaharienne, qui, tr\u00e8s souvent, ne sont pas responsables de leur pr\u00e9carit\u00e9. C\u2019est une question d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de justice sociale.<\/p>\n

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      Isabelle BAGUMA<\/p><\/blockquote>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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